Décision d'exécution (PESC) 2017/1976 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1976
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1976
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1976)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2017/1976EUR-Lex →

À la section B (Entités) de l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, l'entrée 1 est remplacée par le texte suivant:

«1. Nom: CAPRICORN

Autres noms connus: N.D. Anciens noms connus: N.D. Adresse: N.D. Inscrit(e) le: 21 juillet 2017

Autres informations

Numéro OMI: 8900878. Inscrit sur la liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste a été renouvelée par le Comité le 20 octobre 2017 et est valable jusqu'au 18 janvier 2018, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie. Au 21 septembre 2017, le navire se trouvait dans les eaux internationales au large des côtes des Émirats arabes unis.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).