(2) Le 20 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé et modifié l'inscription sur la liste d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2017/1976 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1976
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1976
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32017D1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.