Décision d'exécution (PESC) 2017/1976 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1976
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1976
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32017D1976)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1976EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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