Décision d'exécution (UE) 2017/1985 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1985
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017D1985)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2017/1985EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,

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