Décision d'exécution (UE) 2017/1985 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1985
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017D1985)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/1985EUR-Lex →

(2) La Commission a adopté la décision (UE) 2015/348 qui a établi, entre autres dispositions, que les objectifs locaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique de Malte, de la Bulgarie et de la Pologne figurant dans les plans de performance du FAB Bluemed, du FAB Danube et du FAB Baltique, respectivement, étaient compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence (2015-2019).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).