Décision d'exécution (UE) 2017/1985 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1985
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017D1985)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/1985EUR-Lex →

(4) L'organe d'évaluation des performances, qui est chargé d'assister la Commission dans la mise en œuvre du système de performance conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, a examiné les documents présentés par les trois États membres. Les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission le 29 novembre 2016.

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