(5) En se fondant sur l'analyse des documents reçus, la Commission estime que Malte, la Bulgarie et la Pologne ont fourni des éléments suffisants à l'appui de la demande de révision des objectifs locaux d'efficacité économique pour les années 2017, 2018 et 2019.
Décision d'exécution (UE) 2017/1985 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1985
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017D1985)
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