(6) En ce qui concerne Malte, le seuil d'alerte fixé pour des variations de trafic prévues et effectives dans le plan de performance du FAB Bluemed a été atteint et largement dépassé pour l'année 2015. Le trafic réel en 2015 était de 35,2 % supérieur aux prévisions. Par suite de la fermeture de la région d'information de vol (RIV) de la Libye, le trafic Est-Ouest qui survolait habituellement la Libye a commencé à transiter par la RIV de Malte. La situation géopolitique en Syrie et en Iraq, les problèmes de sécurité dans la région du Sinaï et les problèmes de capacité dans les RIV de Nicosie et d'Athènes ont modifié les flux de trafic à destination et en provenance du MoyenOrient, qui transitent désormais par la RIV de Malte, entraînant ainsi une augmentation du trafic. Dès lors, on estime que le seuil d'alerte a été atteint en raison de circonstances imprévisibles au moment de l'adoption du plan de performance et qui, à la fois, sont insurmontables et échappent au contrôle de Malte, et que les conditions du point b) de l'article 17, paragraphe 1, et de l'article 19, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 ont été remplies.
Décision d'exécution (UE) 2017/1985 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1985
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017D1985)
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