Article considérant 7

(7) En ce qui concerne la Bulgarie, le seuil d'alerte fixé pour des variations de trafic prévues et effectives dans le plan de performance du FAB Danube a été atteint et largement dépassé pour l'année 2015. Le trafic réel en 2015 était de 22,7 % supérieur aux prévisions. L'absence de planification des vols dans de vastes zones de la partie orientale de l'espace aérien de l'Ukraine et de la mer Noire a provoqué des changements notables dans les flux de trafic. Cette crise, bien que survenue en 2014, a duré plus longtemps et a eu des conséquences de plus grande ampleur dans l'espace aérien bulgare que ce qui était prévu initialement. La baisse de la demande de trafic entre la fédération de Russie et la Turquie, conjuguée à l'interdiction réciproque de survol par des aéronefs immatriculés respectivement en Ukraine et dans la Fédération de Russie, a également eu des effets sur les flux de trafic dans l'espace aérien bulgare. Dès lors, on estime que le seuil d'alerte a été atteint en raison de circonstances imprévisibles au moment de l'adoption du plan de performance et qui à la fois sont insurmontables et échappent au contrôle de la Bulgarie, et que les conditions du point b) de l'article 17, paragraphe 1, et de l'article 19, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 ont été remplies.