Décision d'exécution (UE) 2017/1985 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1985
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017D1985)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2017/1985EUR-Lex →

(8) En outre, les hypothèses de coûts de la Bulgarie, en ce qui concerne en particulier les effectifs, qui figurent dans le plan de performance du FAB Danube, ne sont plus valables compte tenu de la hausse du trafic de l'ouverture prochaine d'un nouvel aéroport en Turquie qui implique des changements dans l'espace aérien bulgare. On estime par conséquent que les données, hypothèses et motifs de départ en ce qui concerne les coûts, qui ont servi à fixer les objectifs initiaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique ne sont plus valables et que les conditions du point a) de l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 ont été remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).