(8) En outre, les hypothèses de coûts de la Bulgarie, en ce qui concerne en particulier les effectifs, qui figurent dans le plan de performance du FAB Danube, ne sont plus valables compte tenu de la hausse du trafic de l'ouverture prochaine d'un nouvel aéroport en Turquie qui implique des changements dans l'espace aérien bulgare. On estime par conséquent que les données, hypothèses et motifs de départ en ce qui concerne les coûts, qui ont servi à fixer les objectifs initiaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique ne sont plus valables et que les conditions du point a) de l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 ont été remplies.
Décision d'exécution (UE) 2017/1985 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1985
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1985
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017D1985)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.