Décision (UE) 2017/1995 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/1995
RattachementDécision (UE) 2017/1995
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1995)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1995EUR-Lex →

La référence de la norme harmonisée EN 13341:2005 + A1:2011 «Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole — Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage et par rotation et réservoirs moulés par rotation fabriqués en polyamide 6 polymérisé de manière anionique — Exigences et méthodes d'essai» est conservée dans le Journal officiel de l'Union européenne.

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