Décision (UE) 2017/1995 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1995
RattachementDécision (UE) 2017/1995
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D1995)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2017/1995EUR-Lex →

(12) Sur la base du contenu de la norme EN 13341:2005 + A1:2011 ainsi que des informations fournies par l'Allemagne, par le CEN et par l'industrie, et après consultation des comités institués par l'article 64 du règlement (UE) no 305/2011 et par l'article 22 du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, il est largement admis qu'il convient de conserver la référence de cette norme dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1995. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).