Décision (UE) 2017/1995 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1995
RattachementDécision (UE) 2017/1995
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D1995)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1995EUR-Lex →

(2) En janvier 2011, le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté la norme harmonisée EN 13341:2005 + A1:2011 «Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole — Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage et par rotation et réservoirs moulés par rotation fabriqués en polyamide 6 polymérisé de manière anionique — Exigences et méthodes d'essai». La référence de cette norme a, par la suite, été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La référence de cette norme a fait l'objet de plusieurs publications, la dernière datant de 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1995. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).