Décision (UE) 2017/1996 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1996
RattachementDécision (UE) 2017/1996
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D1996)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1996EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les normes harmonisées prévues à son article 17 doivent satisfaire aux exigences du système d'harmonisation établies par ledit règlement ou en vertu de celui-ci.

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