Décision (UE) 2017/1996 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1996
RattachementDécision (UE) 2017/1996
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D1996)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2017/1996EUR-Lex →

(14) Il convient donc de conserver la référence de la norme EN 12285-2:2005 dans le Journal officiel de l'Union européenne,

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