(2) En février 2005, le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté la norme harmonisée EN 12285-2:2005 «Réservoirs en aciers fabriqués en atelier — Partie 2: Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau». La référence de cette norme a, par la suite, été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La référence de cette norme a fait l'objet de plusieurs publications, la dernière datant de 2017.
Décision (UE) 2017/1996 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1996
RattachementDécision (UE) 2017/1996
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D1996)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.