Décision (UE) 2017/2007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2007
RattachementDécision (UE) 2017/2007
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017D2007)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/2007EUR-Lex →

(5) Par la décision (UE) 2017/1206, le Conseil a adopté, le 4 juillet 2017, une réduction de la contribution d'un montant de 200 000 000 EUR provenant de fonds dégagés au titre des 8e et 9e FED,

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