Décision d'exécution (PESC) 2017/2008 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/2008
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2008)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2017/2008EUR-Lex →

À l'annexe V, partie B (Entités), de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 2 est remplacée par le texte suivant:

«2. Nom: LYNN S

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription: 2 août 2017

Renseignements divers

Numéro OMI: 8706349. Inscrit sur la liste en application des dispositions des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans des ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste a été renouvelée par le comité le 31 octobre 2017 et est valable jusqu'au 29 janvier 2018, sauf si le comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, en vertu des dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les Grenadines. Au 6 octobre 2017, le navire se trouvait dans les eaux territoriales du Liban avant de mettre le cap vers l'Ouest.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2008. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).