Décision d'exécution (PESC) 2017/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/2008
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/2008
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017D2008)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/2008EUR-Lex →

(2) Le 31 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé et a modifié l'inscription d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives sur sa liste.

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