Décision d'exécution (UE) 2017/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2014
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2014)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2014EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont écartés du financement de l'Union.

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