Version d'origine : acte du 06/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/2060
RattachementDécision (UE) 2017/2060
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2060)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/2060EUR-Lex →
Le troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 196 du 27.7.2017 avec la décision relative à sa signature.
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