Décision (UE) 2017/2060 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2060
RattachementDécision (UE) 2017/2060
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2060)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2060EUR-Lex →

(2) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union. Les négociations avec le Chili ont été menées à bonne fin et le protocole a été signé au nom de l'Union européenne et de ses États membres le 29 juin 2017 à Bruxelles.

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