Article 1
À l'article 5 de la position commune 2001/931/PESC, le deuxième alinéa est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2017/2073 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2017/2073
Adopté le13 novembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32017D2073
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC.
(2)
(2) Le Conseil a établi qu'il n'y avait plus de raison de maintenir une entité sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. Les mesures restrictives visant cette entité ont été suspendues par la décision (PESC) 2016/1711 du Conseil.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier la position commune 2001/931/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.