(2) Le Conseil a établi qu'il n'y avait plus de raison de maintenir une entité sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. Les mesures restrictives visant cette entité ont été suspendues par la décision (PESC) 2016/1711 du Conseil.
Décision (PESC) 2017/2073 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/2073
RattachementDécision (PESC) 2017/2073
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017D2073)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.