Décision (PESC) 2017/2074 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017D2074-20251217, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2017).

TexteDécision (PESC) 2017/2074
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision (PESC) 2017/2074
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 17/12/2025 (CELEX 02017D2074-20251217)
Référencearticle 12 de la décision (PESC) 2017/2074EUR-Lex →

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