Version consolidée au 17/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017D2074-20251217, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2017).
TexteDécision (PESC) 2017/2074
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Décision (PESC) 2017/2074
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 17/12/2025 (CELEX 02017D2074-20251217)
Référencearticle 13 de la décision (PESC) 2017/2074EUR-Lex →
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