Décision déléguée (UE) 2017/2075 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2017/2075
RattachementDécision déléguée (UE) 2017/2075
Versionacte d'origine du 04/09/2017 (CELEX 32017D2075)
RéférenceConsidérant 11 de la décision déléguée (UE) 2017/2075EUR-Lex →

(11) Compte tenu du calendrier des modifications de l'horaire de service conformément au point 2) de l'annexe à la présente décision, ainsi que des délais d'exécution en matière de coordination, de consultation et de publication des restrictions de capacités indiqués aux points 8) à 11) de l'annexe à la présente décision, les gestionnaires de l'infrastructure seront seulement en mesure de satisfaire pour la première fois aux exigences des points 8) à 11) en ce qui concerne la modification de l'horaire de service prévue en décembre 2019 pour la deuxième série de publication et en décembre 2020 pour la première série de publication, aux exigences du point 12) en ce qui concerne la modification de l'horaire de service devant prendre effet en décembre 2018 et aux exigences des points 14) à 17) en ce qui concerne la modification de l'horaire de service devant prendre effet en décembre 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).