Décision déléguée (UE) 2017/2075 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2017/2075
RattachementDécision déléguée (UE) 2017/2075
Versionacte d'origine du 04/09/2017 (CELEX 32017D2075)
RéférenceConsidérant 12 de la décision déléguée (UE) 2017/2075EUR-Lex →

(12) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2012/34/UE en conséquence,

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