(5) Les candidats devraient recevoir rapidement des informations sur les restrictions de capacités à venir afin de pouvoir adapter leurs opérations et leurs besoins de transport en fonction des restrictions de capacités de l'infrastructure. Si des informations sur des restrictions de capacités à venir sont déjà publiées au début de la période d'introduction des demandes visant à incorporer des capacités dans l'horaire de service annuel, il devrait être moins nécessaire de reprogrammer des sillons déjà attribués.
Décision déléguée (UE) 2017/2075 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2017/2075
RattachementDécision déléguée (UE) 2017/2075
Versionacte d'origine du 04/09/2017 (CELEX 32017D2075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.