(6) Lors du choix entre différentes options concernant les restrictions de capacités, les gestionnaires de l'infrastructure devraient tenir compte non seulement de leurs propres coûts, mais également des contraintes d'ordre commercial et opérationnel des candidats concernés, ainsi que des risques liés au passage à des modes de transport moins respectueux de l'environnement.
Décision déléguée (UE) 2017/2075 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2017/2075
RattachementDécision déléguée (UE) 2017/2075
Versionacte d'origine du 04/09/2017 (CELEX 32017D2075)
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