(8) Les gestionnaires de l'infrastructure devraient adapter leurs documents de référence du réseau et leurs procédures en matière d'horaires afin de garantir le respect en temps utile des nouvelles règles introduites par la présente décision concernant les restrictions de capacités.
Décision déléguée (UE) 2017/2075 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2017/2075
RattachementDécision déléguée (UE) 2017/2075
Versionacte d'origine du 04/09/2017 (CELEX 32017D2075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.