Sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006 et du règlement (UE) no 609/2013, les bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) tels que spécifiés dans l'annexe I de la présente décision peuvent être mis sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies et dans le respect des doses maximales fixées à l'annexe II de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/2078 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02017D2078-20190819, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/11/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2078
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2078
VersionConsolidée au 19/08/2019 (CELEX 02017D2078-20190819)
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