(1) La décision d'exécution 2011/762/UE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans certaines denrées alimentaires, y compris les boissons, ainsi que dans des compléments alimentaires et dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.
Décision d'exécution (UE) 2017/2078 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2078
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2078
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017D2078)
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