Décision d'exécution (UE) 2017/2078 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2078
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2078
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017D2078)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/2078EUR-Lex →

(3) Les autorités irlandaises compétentes ont remis leur rapport d'évaluation initiale le 7 novembre 2016. Elles y concluent que l'extension des utilisations et des doses maximales d'utilisation proposées pour les bêta-glucanes de levure répondent aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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