(6) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. Le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences relatives à l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. Le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences générales en matière de composition et d'information sur les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. Ces actes peuvent s'appliquer aux bêta-glucanes de levure. Par conséquent, les bêta-glucanes de levure doivent être autorisés sans préjudice des prescriptions de cette législation et de toute autre s'appliquant parallèlement au règlement (CE) no 258/97.
Décision d'exécution (UE) 2017/2078 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2078
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2078
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017D2078)
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