Décision d'exécution (UE) 2017/2079 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2079
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2079
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017D2079)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2079EUR-Lex →

(1) Le 23 août 2010, la société Ametis JSC a introduit une demande auprès de l'autorité compétente du Royaume-Uni pour placer l'extrait riche en taxifoline issue du bois de mélèze de Dahurie [Larix gmelinii (Rupr.) Rupr] sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 258/97. La demande sollicite l'utilisation de l'extrait riche en taxifoline dans des compléments alimentaires destinés à la population générale, à l'exclusion des nourrissons, des enfants en bas âge, des enfants en général et des adolescents âgés de moins de quatorze ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).