Décision d'exécution (UE) 2017/2079 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2079
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2079
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017D2079)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/2079EUR-Lex →

(7) Cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que, dans le cadre des utilisations et des doses proposées, l'extrait riche en taxifoline satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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