Décision d'exécution (UE) 2017/2079 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2079
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2079
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017D2079)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2017/2079EUR-Lex →

(8) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. L'utilisation de l'extrait riche en taxifoline devrait être autorisée, sans préjudice de cette directive.

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