Décision (UE) 2017/2083 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2083
RattachementDécision (UE) 2017/2083
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2083)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/2083EUR-Lex →

(3) Il convient d'incorporer cette nouvelle définition à l'accord afin d'harmoniser pleinement le régime de l'Union en matière de séjours de courte durée.

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