Décision (UE) 2017/2085 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2085
RattachementDécision (UE) 2017/2085
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2085)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2085EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 610/2013 du Parlement européen et du Conseil a introduit des modifications horizontales dans l'acquis de l'Union en matière de visas et de frontières et il a défini le séjour de courte durée comme ayant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.

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