Décision (UE) 2017/2085 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2085
RattachementDécision (UE) 2017/2085
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2085)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/2085EUR-Lex →

(5) Les négociations sur l'accord modificatif se sont conclues avec succès par le paraphe dudit accord, par échange de lettres, le 30 août 2016.

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