Décision (UE) 2017/2086 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2086
RattachementDécision (UE) 2017/2086
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2086)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/2086EUR-Lex →

(6) Il convient de signer l'accord modificatif et d'approuver les déclarations jointes à celui-ci, au nom de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).