(1) Par sa décision 2009/900/CE, le Conseil a conclu l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord prévoit un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens de l'Union et pour les citoyens de la République des Seychelles qui se rendent sur le territoire de l'autre partie contractante pour un séjour d'une durée maximale de trois mois au cours d'une période de six mois.
Décision (UE) 2017/2088 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2088
RattachementDécision (UE) 2017/2088
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2088)
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