Décision (UE) 2017/2088 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2088
RattachementDécision (UE) 2017/2088
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2088)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/2088EUR-Lex →

(4) Le 9 octobre 2014, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République des Seychelles sur un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «l'accord modificatif»).

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