Décision (UE) 2017/2104 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/2104
RattachementDécision (UE) 2017/2104
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2104)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2017/2104EUR-Lex →

La présente décision et ses annexes sont évaluées et, le cas échéant, révisées par le Conseil sur proposition de la Commission, au plus tard pour la réunion annuelle du groupe de travail no 7 de la CEE-ONU qui se tiendra en 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).