(1) Le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (groupe de travail no 7 de la CEE-ONU) examine et adopte des propositions relatives à l'établissement de nouvelles normes de qualité CEE-ONU applicables aux fruits et légumes ou à la modification des normes existantes. Ces propositions sont élaborées par les sections spécialisées de la CEE-ONU chargées de la normalisation. Le groupe de travail no 7 de la CEE-ONU adopte les propositions par consensus des membres participants.
Décision (UE) 2017/2104 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2104
RattachementDécision (UE) 2017/2104
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.