Décision (UE) 2017/2104 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2104
RattachementDécision (UE) 2017/2104
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2104)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2104EUR-Lex →

(2) Les normes de qualité CEE-ONU applicables aux fruits et légumes contribuent à l'harmonisation internationale de ces normes et établissent un cadre permettant de garantir que les fruits et les légumes sont commercialisés dans des conditions de concurrence équitables.

Aller plus loin

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