Décision (UE) 2017/2104 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2104
RattachementDécision (UE) 2017/2104
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2104)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/2104EUR-Lex →

(7) Étant donné que les normes de qualité CEE-ONU applicables aux fruits et légumes ont une incidence sur le droit de l'Union, il est nécessaire d'établir la position à prendre au nom de l'Union au sein du groupe de travail no 7 de la CEE-ONU en ce qui concerne ces normes de qualité.

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