(8) Les propositions de normes de qualité élaborées par la section spécialisée chargée de la normalisation des fruits et légumes frais et par la section spécialisée chargée de la normalisation des produits secs et séchés sont largement débattues entre les experts scientifiques et techniques du secteur des fruits et légumes. Il convient par conséquent que ces propositions soient approuvées, au nom de l'Union, par les États membres, pour autant qu'elles soient dans l'intérêt de l'Union et qu'elles ne contreviennent pas au droit de l'Union, notamment au règlement (UE) no 1308/2013.
Décision (UE) 2017/2104 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2104
RattachementDécision (UE) 2017/2104
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017D2104)
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