Décision (UE) 2017/2105 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2105
RattachementDécision (UE) 2017/2105
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017D2105)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2105EUR-Lex →

(1) L'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord commercial»), est appliqué à titre provisoire avec la Colombie depuis le 1er août 2013.

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